Conditions Générales de Vente – Laure Th. Chanal

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Éditeur : Laure Th. Chanal, Artiste Auteur

Siège social : 40, rue de Lorraine, 85000 La Roche-sur-Yon

SIRET : 503 398 323 00017 

Contact : laurethchanal@gmail.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Laure Th. Chanal de produits illustrés (cartes, bâches, roll-ups, affiches, images) et d'œuvres originales sur le site www.laurethillustrations.com.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais d'expédition. Laure Th. Chanal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent sa propriété jusqu'au paiement complet. Transfert de risques : Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

Article 3 - Commandes et Validation

Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Laure Th. Chanal se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (approvisionnement, difficulté technique, etc.).

Article 4 - Paiement

Le règlement s'effectue par chèque, espèces, virement ou carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 - Rétractation (Droit et Exceptions)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf pour les exceptions suivantes (Art. L.221-28 3°) :

• Bâches et Roll-ups : Chaque exemplaire étant imprimé à la demande (choix du Saint et du format), ils sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

• Aquarelles originales personnalisées : Œuvres uniques réalisées selon vos spécifications, elles ne sont ni échangeables ni remboursables.

Article 6 - Créations Originales et Aquarelles sur-mesure

Pour toute commande d'aquarelle personnalisée (nouveau Saint, ajout de texte, date, etc.) :

1. Validation : Les détails (orthographe des noms, dates, composition) sont fixés par écrit lors de la commande.

2. Technique : L'aquarelle étant une technique sans repentir, aucune modification (ajout de texte oublié par le client, changement de couleur) ne peut être effectuée après réalisation.

3. Erreur d'exécution : En cas d'omission d'un détail textuel pourtant validé lors de la commande, Laure Th. Chanal proposera une solution de correction (si possible) ou une remise commerciale. La réexécution totale de l'œuvre ne pourra être exigée que si l'erreur dénature gravement le sujet principal.

Article 6 (Complément) : "Les retours de cartes et produits de papeterie doivent être effectués dans leur état d'origine, complets et parfaitement protégés pour le transport. Conformément à l'article L221-23, le Client est responsable de toute dépréciation du produit. Si la carte est retournée abîmée, cornée ou tachée, Laure Th. Chanal se réserve le droit de pratiquer une décote sur le remboursement ou de refuser celui-ci si le produit est devenu impropre à la revente.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits (cartes) sont proposés dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé par mail et la commande sera annulée sans frais.

Article 8 - Livraison et Responsabilité du suivi

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Responsabilité du Client : En cas de livraison par transporteur (DPD), le client doit suivre l'acheminement via le lien reçu par mail/SMS. Laure Th. Chanal n'est pas responsable des retards ou retours colis dus à une négligence du client (absence, non-réponse au livreur). En cas de retour à l'expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Article 9 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les aquarelles et visuels du site sont la propriété exclusive de Laure Th. Chanal. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.